En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud-ouest, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le

D... tendant à ce que soit rétablie la circulation publique, qui serait bloquée par un portail installé par un propriétaire riverain sur une portion de chemin de Vède aux Estiennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

audit siège 6 rue d'Estienne d'Orves 92110 CLICH Yreprésentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050586assisté de Me Evelyne ELBAZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS****

05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré d'Estienne

Estienne X... a interjeté appel de ce jugement.

général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale autorisée du chemin rural de Véde aux Estiennes

En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.

La société BR ESTENE (la société) conclut à la confirmation du jugement.

siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 32 RUE D'ESTIENNE

LLP, avocat au barreau de PARIS SARL JADE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG

[G] de sa demande de condamnation de la société Eseis au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, Statuant de nouveau : - Condamner la société Eseis à verser à M.

de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.P.

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Condat-sur-Vézère, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour de considérer que la procédure n'a plus lieu d'être.

RG N : 10/ 00362 AFFAIRE : Mme Esen X... épouse Y... C/ M. Necdat Y...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme NORAY-ESPEIG

B A demeurant 10, rue d'Estienne d'Orves à Bagnolet (93100) contre l'ordonnance n° 2214320 du 7 novembre 2022 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

PERMET ELEC N° Siret : 503 109 092 (RCS) 15/17 rue d'Estienne d'Orves 78500 SARTROUVILLE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me