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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 275
6253cdbfbd3db21cbdd945ea
20 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la AARPI LIBRAJURIS Me Estelle GARNIER Monsieur Bruno VITALI Maître Q... L...
Chambre des Urgences
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6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 268/22 RG 22/00819 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRT6
1re chambre 2e section
6031ff3aaf6160376bb95ad2
22 mai 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 11-16-0080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/05/18 à : Me Estelle
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24 juin 2014
**** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représenté par Me Sonia LEVREL substituant ME Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER
Chambre Commerciale
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9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Julie HELD-SUTTER
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26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 246 - 20 No RG
Chambre Civile
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10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Nicolas FORTAT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - : N° RG 19/02983 - N° Portalis
6978612ccdc6046d47d62440
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Anne PALADINO Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 20] DEREC Me Victoire JENNY ARRÊT du : 20 JANVIER
4ème chambre
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13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mai 2022, 30 novembre 2022 et 23 janvier 2023, Mme C B, représentée par l'AARPI Géo Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
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23 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/04/2021 Me Estelle GARNIER la SELARL VACCARO ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 AVRIL 2021 No : 92 -
Chambre Sociale
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19 avril 2024
GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [E] [N] né le 15 Octobre 1979 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS
68e5f1a8c9f36f05b4431821
7 octobre 2025
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309914888251, et Madame [N] [B] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 18] (COTE D'IVOIRE)
Pôle 5 - Chambre 11
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26 juin 2020
le numéro 722 057 460 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Anne-Claire GARNIER