[N] débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Axeria IARD.

Par jugement du 4 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté M. [M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

N° RG 25/10172 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV6Y décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2023j00848 du 05 novembre 2025 ch n° S.A.S. A.

C/ SA SUD-EST NETTOYAGE SERVICE CPAM DE SAINT-ETIENNE SARL TISSERANT ASSURANCES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 09 Octobre 2006 RG :

Siège social : ZI du Puits Charles Chanat 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître GUILLARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social :

né le 15 Novembre 1959 à FIRMINY (42700) ... 42240 UNIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Etienne FURTOS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

N° RG 24/06832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VG Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juin 2024 RG 21/00791 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

Après avoir ordonné une mission de conseillers rapporteurs, dont le rapport a été déposé le 28 juillet 1999, le Conseil de Prud'hommes du MANS, par jugement du 24 janvier 2000, a débouté Etienne X... et

G : 10/ 02066 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03767 ch no2 X...

C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Septembre 2006 RG : 06.152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Par jugement du 15 mars 2021, le conseil l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, et a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a dit que chacune des

Jean Etienne et M.

née le [...] à SAINT ETIENNE DE CROSSEY de nationalité Française 316 La Faverge 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY représentée par Me Christelle J... de la SCP H... & J..., avocat

Mme [H] réplique que l'application des clauses de déchéance se trouve subordonnée à la démonstration de la mauvaise foi de l'assurée.

Il a été débouté de ses actions au motif qu'elles étaient prescrites. Suite à ces décisions, M.

Laurent X... à verser à son épouse une prestation compensatoire d'un montant de 35 000 euros en capital – disait que l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs, Pierre, né le 30 mars 1993 et Etienne

G : 11/ 01030 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 février 2011 RG : 10. 1714 ch no 2 X

* Ils sont appelants du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Etienne, qui : - constate que M.