vient de me faire part qu'il lui semblait savoir... que pour être délégué syndical, il ne fallait avoir encouru aucune peine entraînant la privation des droits civiques ; la question est d'importance, Etienne

D..., dont il était le collaborateur très proche ; qu'Etienne D... et Jean-Marc F... avaient participé aux discussions qui avaient permis la mise au point du système de financement des bateaux (jugement

Jean Y..., demeurant ... à Saint-Etienne-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 18) de la compagnie d'assurances

N° RG 25/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQM décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j629 du 18 juillet 2025 ch n° S.A.S. L'EPEE D'ORION C/ S.A.S.

[N] débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Axeria IARD.

Par jugement du 4 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté M. [M] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

N° RG 25/10172 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV6Y décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2023j00848 du 05 novembre 2025 ch n° S.A.S. A.

Christian A..., - l'EARL AAA... et Herve, - l'EARL Wassler Etienne , - la CCC... Henri et fils, - la Cooperative vinicole de Cleebourg, - l'EARL Pfister, - l'EARL B...

Par jugement en date du 20 février 2025, le tribunal de commerce de Saint-Étienne s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux.

C/ SA SUD-EST NETTOYAGE SERVICE CPAM DE SAINT-ETIENNE SARL TISSERANT ASSURANCES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 09 Octobre 2006 RG :

Etienne Z... a donné à bail un appartement à son fils André, qui l'a occupé jusqu'en 1970, époque à laquelle, veuf depuis 1965, il a quitté les lieux, y laissant ses enfants majeurs, dont Mme Patricia

N° RG 24/03993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [W] [G] né le 22 Décembre 1983 à [Localité

Siège social : ZI du Puits Charles Chanat 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître GUILLARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4HA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SCI Etienne de Bresse de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la SCI Étienne de Bresse reproche aux sociétés du

né le 15 Novembre 1959 à FIRMINY (42700) ... 42240 UNIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Etienne FURTOS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

N° RG 24/06832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VG Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juin 2024 RG 21/00791 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne (2e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège