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13 résultats pour « Etienne Deschamps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

CHAROING, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y... ayant pour gardien le CONSEIL GENERAL de la HAUTE VIENNE, actuellement sans domicile connu NON COMPARANT, représenté par Me Etienne

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

6788a3c605b7378c3f0c527a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [M] C/ Me [J] [H]-[L] Représentant : Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdaea4f434918a1e5226

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Etienne DESCHAMPS, Délégué syndical ouvrier S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91911

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6648616ed0f8cd4fe8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

N° RG 21/05807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXYF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00420 2114800005/1 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8dc5bbe450008b2cce2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LOCAM au capital de 11.520.000 € immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 2]

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c10572bf9fd47c90a136fd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c2c42a2105dbc59b4b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 2] Représentée et assistée de Me Etienne VIDALING, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Z] [S] née le 16 Mars 1963 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95590ea76c33f13787329

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de la SELAS DESCHAMPS-HAG, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 8 juillet 2021, la SAS Hanes France, représentée par Me Seuvic-Conroy et Me Deschaud, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d04

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

"La Y..." 49680 VIVY Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SERVIPROPRE 88 Pour son établissement situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la

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