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8 résultats pour « Eugénie CHOUAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

cf KBIS DANS DOSSIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Benjamine FIEDLER de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 substitué par Me Eugénie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93028

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

La MAAF et les héritiers d'André Eugène X... qui est décédé le 7 août 2014, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161428

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée de Choulans ; 3) les dossiers concernant les demandes d'autorisation d'occupation du trottoir de la place Eugène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8602a

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

SA MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX avec délégation régionale 20, boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VITAL-DURAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X

6253c867bd3db21cbdd85333

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Il fait observer qu'il ressort d'une attestation établie par le témoin Didier CHAUSSY que la Ford Mondéo blanche conduite par Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60b

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANT : Monsieur Georges Eugène X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PRAGMA JURIS, avocats au barreau de GRENOBLE Cabinet CAMPANA, dont le siège social est situé 48 Boulevard Eugène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362b

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

MAAF Société Anonyme au capital de 160. 000. 000 €, incrite au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Chaban de Chaury

Source officielle