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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee6
12 janvier 2023
cf KBIS DANS DOSSIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Benjamine FIEDLER de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R255 substitué par Me Eugénie
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93028
10 mars 2016
La MAAF et les héritiers d'André Eugène X... qui est décédé le 7 août 2014, M.
Avis
CADA:20161428
12 mai 2016
Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée de Choulans ; 3) les dossiers concernant les demandes d'autorisation d'occupation du trottoir de la place Eugène
6253c8b3bd3db21cbdd8602a
21 mars 2002
SA MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX avec délégation régionale 20, boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VITAL-DURAND
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
Il fait observer qu'il ressort d'une attestation établie par le témoin Didier CHAUSSY que la Ford Mondéo blanche conduite par Y...
6253cc2dbd3db21cbdd8f60b
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Georges Eugène X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PRAGMA JURIS, avocats au barreau de GRENOBLE Cabinet CAMPANA, dont le siège social est situé 48 Boulevard Eugène
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
MAAF Société Anonyme au capital de 160. 000. 000 €, incrite au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580, et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Chaban de Chaury