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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 mars 2011
Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses No RG : 07/ 00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Jacques BERTRAND Me Eveline
Pôle 4 - Chambre 1
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16 septembre 2010
Instance d'EVRY - RG n° 06/04305 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [N] [V] [J] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Eveline
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10 janvier 2013
J] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistés de Maître Eveline
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17 janvier 2008
de la Division Leclerc 94260 FRESNES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentés par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître ZAKS
1ère chambre - formation à 3
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26 juin 2025
Par délibération du 30 juin 1978, la commune de Saint-Denis (La Réunion) a confié l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite " Moufia 1 " à la société d'équipement du département de La
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1 septembre 2015
Evelyne Z...
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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
Si le requérant soutient qu'au regard des objectifs et orientations du SCOT, il convient d'y adjoindre les 17,1 hectares d'ores et déjà mobilisés au sein de la ZAC, il ressort des pièces du dossier et
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à la société par actions simplifiée (SAS) Riv Immo un permis de construire en vue de l’édification d’un ensemble immobilier comprenant six appartements de type T3 avec piscine sur une parcelle située ZAC
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2 octobre 2025
construire n° PC 9711291941184 tacitement délivré par le maire à la société Outremer Télécom en vue de l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée n° AB 673, située ZAC
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18 mars 2008
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 7360 VAIRES- SUR- MARNE comparant en personne, assisté de Me Rocil Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E. 2106 INTIMEE Sarl WITZENMANN FRANCE ZAC
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10 janvier 2008
GENERAL TRAILERS FRANCE ZAC de l'Orme Pomponne BP 9 91131 RIS-ORANGIS représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau
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13 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
voire des modalités alternatives de transport d'hydrocarbures ou d'installation de la centrale thermique ; le tracé de la canalisation est inclus dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC
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16 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Reine Marie Eveline X... 142, Bd Masséna Tour de Palerme 75013 PARIS Représentant : Me Fernande Y...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
être arrêtée actuellement, EDF a prévu son prolongement jusqu'en 2025 au prix d'investissements lourds et inutiles et c'est une centrale à fuel lourd particulièrement polluante ; les parcelles de la ZAC
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17 octobre 2007
ZAC de la Villette aux Aulnes 77290 MITRY MORY représentée par Me Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de SEINE MARITIME INTIMEE Madame Francine Z... épouse A... ... 77178 ST PATHUS représentée
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24 juin 2008
Chambre) concernant deux jugements rendus le 22 Octobre 2003 par le conseil de prud'hommes de CERGY PONTOISE section Commerce RG no 02 / 00580 et 02 / 00581 APPELANTE SAS OMS Rue des Arrogantes ZAC
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Evelyne Balzamo, présidente, Les conclusions de M.
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7 février 2008
jugement rendu le 28 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (5o Ch) - section commerce - RG no 03/14964 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE (anciennement ETABLISSEMENTS PENAUILLE) ZAC
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