Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses No RG : 07/ 00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Jacques BERTRAND Me Eveline

Instance d'EVRY - RG n° 06/04305 APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [N] [V] [J] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Eveline

J] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistés de Maître Eveline

de la Division Leclerc 94260 FRESNES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentés par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître ZAKS

. # Evelyn Kenny-Levick, echtgenote van Jacques Devred, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ontheemdingsvergoeding - Nationaliteit. # Zaak 257/78.

ontwerpen voor technische voorschriften - Nationale wettelijke regeling die aardoliemaatschappijen die benzine en/of dieselbrandstof in de handel brengen, verplichting oplegt om in zelfde kalenderjaar eveneens

E..., demeurant ..., 13°) Mme Sylvie F..., demeurant Zac de Chatanay Belvédère à La Tour du Pin (Isère), 14°) M. AC...

Par délibération du 30 juin 1978, la commune de Saint-Denis (La Réunion) a confié l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite " Moufia 1 " à la société d'équipement du département de La

David EF..., demeurant ..., 212 / de Mme Evelyne EG... épouse XJA..., demeurant ..., 213 / de M.

A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Evelyne B... épouse C..., domiciliée [...] , 7°/ M.

Evelyne Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M.

Yves K..., demeurant ZAE 10 à Balaruc-les-Bains (Hérault), 6 / de M. Francis I..., demeurant ... à Balaruc-les-Bains (Hérault), 7 / de M.

Jean-Pierre XB..., domicilié à la société TF1, ..., 19 / de Mme Eveline O..., domiciliée à la société Bouygues Télécom, ..., 20 / de M.

Si le requérant soutient qu'au regard des objectifs et orientations du SCOT, il convient d'y adjoindre les 17,1 hectares d'ores et déjà mobilisés au sein de la ZAC, il ressort des pièces du dossier et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mesdames Brigitte A et Evelyne B, représentées par Me Casadebaig, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

XY..., demeurant ZAC Chatanay, bâtiment A1 à La Tour-du-Pin (Isère), 28 / de M.

à la société par actions simplifiée (SAS) Riv Immo un permis de construire en vue de l’édification d’un ensemble immobilier comprenant six appartements de type T3 avec piscine sur une parcelle située ZAC

construire n° PC 9711291941184 tacitement délivré par le maire à la société Outremer Télécom en vue de l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée n° AB 673, située ZAC

arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de : 1°) Madame Catherine C... épouse Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°) Mademoiselle Evelyne