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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
[A] [C], son neveu, afin de que lui soit laissé libre accès à l'escalier. Par jugement du 3 avril 1997, le tribunal d'instance d'Auxerre a condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
Cette rénovation incluait les peintures des murs et plafonds et le sol des escaliers. Le traitement des sols était sous-traité à la société PEINTURE NICE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marlène
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e51
14 janvier 2015
14 janvier 2015
née le 01 Octobre 1950 à Creil ... 20218 Moltifao ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616250ff929f6bffa995b39e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 INTIMEE Société MAYO agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Alain FISSELIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
[D], qui avait déjà été inscrit dans un club d'escalade et était licencié de la Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n'a pas souhaité solliciter une formation et s'est mis à pratiquer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d118
14 janvier 2010
14 janvier 2010
SUR CE, LA COUR, SUR LA PROPRIETE DE L'ESCALIER Considérant qu'il appartient à Mme [R], qui revendique la propriété de l'escalier litigieux, de rapporter la preuve de la propriété, laquelle se fait
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
Maurice Louis Jules A..., demeurant ... 59152 CHERENG, représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Didier DAILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163f88952184c47dc90bae7
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04069721 APPELANTS Madame [N] [W] née [J] demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
né le 15 Novembre 1951 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
SOUTHERN PARIS prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean ROUCHE, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412233
2 septembre 2010
2 septembre 2010
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentées par la SCP FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne DE FILIPPIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61639b99a876d6c869757c5f
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09181 APPELANTE SARL ARCOBALENO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
18 septembre 2012
(Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE Me LARRIEU Clémence, substituant Me MONTERAN Thierry, de la UGGC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque P 261, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab0
18 septembre 2014
18 septembre 2014
APPELANTE FONDATION LA MAISON DE POESIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant ayant son siège 11 Bis rue Ballu - 75009 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dcec25a97f0381f4fb1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Cassation de PARIS - RG n° APPELANTE FONDATION LA MAISON DE POESIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f0
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 22 Avril 1958 à CANNES (06400) demeurant... 98800 NOUMEA Profession : Médecin représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats Mme Sabine A... épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
1 février 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02426 APPELANTS Monsieur [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
12 février 2014
de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Jean-François BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0308 Société THELEM ASSURANCES, ayant son siège social [Adresse
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