Minute N° RG 25/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F7X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FILFILI

ERILIA Rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, suppléée par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [Z] [C] Madame [O] [L] [B]

Cette rénovation incluait les peintures des murs et plafonds et le sol des escaliers. Le traitement des sols était sous-traité à la société PEINTURE NICE.

né le 16 Novembre 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marlène

née le 01 Octobre 1950 à Creil ... 20218 Moltifao ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 INTIMEE Société MAYO agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Alain FISSELIER

[D], qui avait déjà été inscrit dans un club d'escalade et était licencié de la Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n'a pas souhaité solliciter une formation et s'est mis à pratiquer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILIPPI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/06532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKY N° MINUTE : Assignation

SUR CE, LA COUR, SUR LA PROPRIETE DE L'ESCALIER Considérant qu'il appartient à Mme [R], qui revendique la propriété de l'escalier litigieux, de rapporter la preuve de la propriété, laquelle se fait

Maurice Louis Jules A..., demeurant ... 59152 CHERENG, représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Didier DAILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04069721 APPELANTS Madame [N] [W] née [J] demeurant : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER

NGUEMA CONSTRUCTION C/ [C] [B], [A] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sami FILFILI Me Julie GERARD-NOEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

né le 15 Novembre 1951 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame

SOUTHERN PARIS prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean ROUCHE, avocat au barreau de Paris

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentées par la SCP FISSELIER

INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne DE FILIPPIS

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09181 APPELANTE SARL ARCOBALENO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER

(Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE Me LARRIEU Clémence, substituant Me MONTERAN Thierry, de la UGGC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque P 261, COMPOSITION