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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE Société Civile Professionnelle CUBIC inscrite au RCS de NICE sous le N° D433 166 345 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielle11e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f62
28 janvier 2011
28 janvier 2011
FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE Madame [X] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 14] ([Localité 6]), demeurant
Source officielleChambre 1-9
66162bd399851e0008f1e492
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau de NICE Appelants SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b783
17 janvier 2008
17 janvier 2008
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Rose- Marie FURIO- FRISCH, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL ECOFRUITS dont le siège social est : BOX No 28-30- Marché
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08e
4 avril 2023
4 avril 2023
siège (ref : actuel contrat L/192549) demeurant [Adresse 14] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-marie
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
11 juin 2012
(99), demeurant [Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Rose-marie
Source officielleChambre 1-9
652f788db0532083189958c5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, assistée de Me Rose-marie
Source officielleChambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3bf
16 janvier 2020
16 janvier 2020
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-marie
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb0d49e0104f58f0017
3 avril 2023
3 avril 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rose-Marie
Source officielleChambre 1-9
6787546c181ea8ef9c1d728c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège (ref : 1447085-[R] [H]) [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-marie
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-marie
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f075
26 mai 2011
26 mai 2011
APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a4
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 12 Juin 1966 à ASNIERE SUR SEINE ... 06300 NICE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me FURIO FRISCH, avocat au barreau de NICE Monsieur Anthony Philippe
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036761
12 avril 2012
12 avril 2012
Madame [K] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 9] (02), demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Rose-Marie
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Rose-Marie
Source officielleChambre 1-9
65b35aba1d7564000872db8a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
légaux domiciliés ès qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-marie
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d729c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 17691) [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-marie
Source officielleChambre 1-2
651fa4f3c601f083189914b6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Rose-Marie
Source officielleChambre 1-1
695e426075782d5f0612092b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
née le 26 Mars 1982 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Rose-Marie
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