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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
18/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER- FABBIAN
Source officielle2ème Chambre
627b556876c5d9057df80048
10 mai 2022
10 mai 2022
copropriétaires à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Schreiber-Fabbian-Volpato
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric VOLPATO
Source officiellechambre commerciale
6163aeb38d16be2ca5050b6f
27 mai 2010
27 mai 2010
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me VOLPATO
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd39
4 novembre 2008
4 novembre 2008
qualité audit siège venant aux droits de la société AXA ASSURANCES IARD 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Véronique SCHREIBER-FABBIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
14 février 2006
domicilié en cette qualité audit siège 24 Parc Club du Golf ZAC de Pichaury 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Véronique SCHREIBER-FABBIAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04159_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de Saint-Etienne tous les jours du lundi au dimanche à 10 heures, de remettre ses documents d'identité à l'autorité administrative, de résider dans le département de la Loire au 2, chemin père de Volpette
Source officielle16e chambre
6262489bb1a50c277d4c5d12
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
(Président) assisté par Me Véronique SCHREIBER-FABBIAN (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) substituée par Me VOLPATO (avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49144
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Frédéric VOLPATO
Source officielle