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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff40
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 24 octobre 2023 à la SELARL CHAMBET NICOLAS Me Fabienne BUFFET Copie exécutoire délivrée le 24 octobre
Source officielle1ère Chambre
65b0ba718d0ccf000877e4ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [A], demeurant [Adresse 3] Mme [X] [U], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par Me Gabriel MESSIE, avocat au barreau D'ANNECY Intimée [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabienne
Source officielle2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0e
16 octobre 2008
16 octobre 2008
né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e1fb78364b3ebed3bf053a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [L] [X] né le 07 Décembre 1957 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6984781dc057dee795e
11 mai 2022
11 mai 2022
LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022, devant Mme Fabienne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
24 septembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1110001170 APPELANTS Monsieur [I] [G] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b9
15 mai 2013
15 mai 2013
Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 05793 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT bâtiment Condorcet-Télédoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 Paris CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49554
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b797
7 février 2007
7 février 2007
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC représentant l'Etat Français Bâtiment le Condorcet - TELEDOC 353 ... 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la Me BURET, avoué à la Cour assisté de Me Julien B.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Instance de PARIS - RG no 04/15414 APPELANT Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de6e676b73dd81b9729a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 1] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEES SCA SCEA SOCIETE CIVILE [10] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b3
9 mai 2007
9 mai 2007
plaidant pour Me Alexandre VARAUT, toque R 19 INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet - TELEDOC 353 6, Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6035f3086e492f58af614db8
26 janvier 2016
26 janvier 2016
PARIS 7ème arrondissement - RG n° 11-14-073 APPELANTS Monsieur [Z] [H] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 12] [Adresse 8] Représenté et assisté de Me Frédéric BURET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe201dd72de4709734a37d9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84334
7 juin 2011
7 juin 2011
toque C 152 Cabinet CBS INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ed
8 mars 2011
8 mars 2011
CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier (toque C1357) INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet -TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Frédéric BURET
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