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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Ventes
69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa
2 avril 2026
2 avril 2026
- MISE À PRIX : 175 000 Euros - FRAIS TAXES : 10 850,58 Euros Me Fabienne BUFFET, avocate, a enchéri la dernière et porté le prix à 176 000 Euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a53a033cf481c39a4871
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- MISE À PRIX : 180 000 Euros - FRAIS TAXES : 6 543,10 Euros Me Fabienne BUFFET, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à 331 000 euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff40
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 24 octobre 2023 à la SELARL CHAMBET NICOLAS Me Fabienne BUFFET Copie exécutoire délivrée le 24 octobre
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [H] [B] [E] demeurant [Adresse 2] comparant en personne
Source officielle1ère Chambre
65b0ba718d0ccf000877e4ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [A], demeurant [Adresse 3] Mme [X] [U], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9c548223b2c7aae231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [T] épouse [X], demeurant
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par Me Gabriel MESSIE, avocat au barreau D'ANNECY Intimée [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabienne
Source officielleTJ - de 10 000 euros
68e88b753ea43407b9fbb656
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro B 349 185 611 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY - 50 DÉFENDEURS
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 2] comparant en personne
Source officielleJCP
68793a8e64dcbd881bec231b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 4] comparante en personne
Source officielleREFERE JCP
68793a9464dcbd881bec2405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d12a2273490db1068d0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ordonnance mise a disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEURS - Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] - Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Fabienne
Source officielle2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Fabienne
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
21 mai 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [P] [F] épouse [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Fabienne
Source officielleciv2
6137234dcd58014677408045
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372301cd5801467740446e
18 mars 1998
18 mars 1998
D..., épouse X..., - Mme Fabienne D..., - M. Franck D..., - M. Richard D..., demeurant chez Mme A...
Source officielle1ère Chambre
69946e15cdc6046d47b0679d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie
Source officielle1ère Chambre
69946e18cdc6046d47b067eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, et par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc92
14 juin 2001
14 juin 2001
pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mlle Fabienne
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Guislain
613723c5cd5801467740defb
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
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