cabotage le long de la terre de Graham prévu pendant quatre jours, qui constituait l'élément essentiel du contrat, et ont réalisé en remplacement une croisière aux îles Malouines, alors que le voyagiste a failli

09 mars 2022, a : - dit et jugé qu'il est bien salarié au sein de la Sarl [S] [N], - dit que son licenciement s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que l'employeur a failli

et Amidis, a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a condamné la société Faldis à payer à Mme [Y] et à M. 

[O] [W] ont failli à leurs obligations contractuelles et n'ont pas garanti la société Urbauto une jouissance paisible du fonds cédé condamné solidairement 'la SARL [B] [O], prise en la personne de M.

articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 1719 du code civil, elle fait valoir qu'en réalisant de force des travaux sans l'en avertir et en subtilisant l'intégralité de ses affaires, l'intimée a failli

(4) La dénomination officielle du syndic est « le syndic de faillite du failli ' » (en précisant le nom du failli mais il peut également être désigné comme « le syndic de faillite » du failli » ;

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G], ont failli à leurs obligations contractuelles ; Fixé le montant de la clause pénale à la somme de 4 000 € ; Condamné solidairement M.

juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - rectifié l'ordonnance du 21 juin 2023 en page 4 en ce qu'il faut lire: 'il apparaît donc que la société BT France est susceptible d'avoir failli

et d'aides spécifiques de l'Etat au titre du service d'intérêt général, défini comme la cession de logements locatifs à loyers plafonnés, la réalisation d'opérations d'accession à la propriété, ont failli

BAZAR MONDAIL SARL, représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimée : S.C.A.

la protection du tribunal judiciaire de Saint-Etienne sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, en paiement de dommages-intérêts, pour le préjudice de jouissance (5 000 euros), pour avoir failli

Toutefois, Sabine X... affirme que l'association a failli à son obligation de proposer un reclassement.

Par jugement contradictoire du 28 mai 2021, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - écarté la clause d'exclusion de garantie, - constaté que la SCI CAP Sayan a failli à son obligation d'information

Monsieur Yémin X... et Madame Nathalie Y... exposent que le CRÉDIT LYONNAIS aurait failli à son obligation de conseil en octroyant un crédit de 6.402,86 dépassant la capacité de remboursement de Monsieur

Il fait valoir que la réalité de la signification à personne, ou par impossible à domicile n'est dès lors pas établie sans qu'il soit besoin d'exiger une inscription en faux, l'huissier ayant failli dans

légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 414 57 4 1 522 Représentée par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 Représentée par Me Fadi

Par ailleurs, la préfecture a failli à son obligation de diligence.

Henriette Z..., par acte du 11 avril 2006, assigne la CRCMSO sur fondement de l'article 1147 du Code civil afin de faire constater que la banque a failli à son obligation d'information et qu'elle n'a pas