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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
697869c6cdc6046d47d6b956
24 janvier 2026
24 janvier 2026
[J] [E] [B] [L] né le 09 Août 1987 à [Localité 4] (CAMEROUN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 1 Ayant pour conseil Maître Boubacar Fall DIAO
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DIAC LOCATION C/ S.A.S. CREATIFS ....
Source officielleChambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Y] [W] à l'encontre de la SA DIAC Location tendant à : dit et jugé que le véhicule Renault Master [Immatriculation 4] est sa propriété, condamné la SA DIAC Location à lui restituer dans un état conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
Le Tribunal a donc retenu à juste titre que la preuve de l'imputabilité de ce tir à l'un des membres de l'Association Communale de Chasse " DIANE DE VENASQUE " n'était pas rapportée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ba368e414054bb412215
2 septembre 2010
2 septembre 2010
En 2004, la société DIAC a cédé toutes ses parts à la société BCA ; M.
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] en garantie par la SARLU TECHNI DIAG et la Société GROUPAMA D'OC au titre du défaut d'isolation thermique devient sans objet.
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53bf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[I], son seul but étant de savoir quand les fonds seraient versés et c'est bien en ces termes que s'inscrit la notion de mandat, - il a fallu attendre les écritures de la société GESDOM pour connaître
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e2
5 décembre 2007
5 décembre 2007
. ; Ouï, Monsieur Raymond X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b8
27 juin 2008
27 juin 2008
GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01e
27 juin 2008
27 juin 2008
GUEUX déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître Diégo DIALLO, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F A et Mme I A, représentés par Me Diallo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e25
18 avril 2025
18 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031ff39af6160376bb959fa
22 mai 2018
22 mai 2018
arrondissement- RG n° 11-14-000691 APPELANTS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Diane
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f533
24 avril 2012
24 avril 2012
géographique, ce à quoi il a répondu n'être pas forcément opposé si, notamment, les commissions réclamées lui étaient enfin versées, courrier qui n'a pas eu de suite de la part de l'entreprise, - il a fallu
Source officielleTAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conclusions des requérants, Maître [G] aurait omis de signaler à Madame le Bâtonnier les provisions de 600 € (15 mars 2022) et de 1 335.60 € (16 mai 2022) de sorte que le solde restant dû, à supposer qu'il faille
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'Anduze et les milieux rocheux qui y sont imbriqués, confirme la présence de nombreuses espèces d'intérêt mentionnées précédemment et fait état trois autres espèces protégées concernées par le projet, la diane
Source officielle1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
2 juin 2026
de Madame [X] et en dehors de tout contrôle contradictoire, sans permettre de tenir pour acquise la suppression intégrale de l'empiétement ni la stabilité de l'ouvrage ; JUGER que la note technique DIMOÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bffcdc6046d479b681f
8 avril 2026
8 avril 2026
SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS [Adresse 22] [Localité 35] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane
Source officiellePage 1 sur 2