Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

D’autre part, le projet litigieux prévoit notamment l’édification, inédite au sein de la forêt domaniale des Fanges, de six éoliennes d’une hauteur de 135 mètres en bout de pales.

Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers, de Barrot, de Semonsut, de chez Faussat, des Pêches, de chez Maitron, de Courel, de Farges

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Madame Fanny X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section activités diverses, du 21 décembre 2001, dans un litige l'opposant à l'association

Préalablement à la vente les diagnostics ont été réalisés par la société Fana expertise assurée auprès de Gan assurances.

.-75020 PARIS Représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Assisté sur l'audience par Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE Madame Fanny Y

PORCELAINES C / Fanny Y...

APPELANTE : Madame Fanny X...

Prise en la personne de son représentant légal Quartier du Fango Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA représentée par la SCP R.

Fanny du surplus de ses demandes ; Débouté la société DAIWA CORPORATE ADYISORY SAS de ses demande.

Ils rel vent ainsi "que la SARL FANNY SERVICES constituait un simple écran juridique qui ne recouvrait aucune entité économique autonome mais permettait la S.A.

-Z...un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Fanny ; - ordonner, avant dire droit une mesure d'expertise psychologique de l'enfant Fanny ; - dire et juger qu'il ne convient pas d'accorder aux

Devant le juge d'instruction, Angélique H... et Fanny Z... confirmaient leurs accusations.

* * * SUR CE : De l'union libre de Madame Carole X... et de Monsieur Alain Y... sont nées : - Fanny le 12 février 2001, - Giulia le 2 novembre 2004.

Thomas X..., Mme Fanny X...

A la suite de la fourniture du certificat médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) les droits pour Fanny ont été régularisés à compter du 1er octobre 2008.

PROCEDURE D'APPEL Le 10 décembre 2013, Mme Fanny X... épouse Z...a déclaré relever appel de cette décision auprès du greffe du Tribunal Pour Enfants.