du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 171 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK35 [M] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] Association ATAL

.-75020 PARIS Représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Assisté sur l'audience par Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE Madame Fanny Y

pour avocat Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265258280779063 Maître [C] [S] Ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATLAS

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 24 OCTOBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

[N] [V] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur

Le site d’implantation du projet relève de l’unité paysagère dite du Fenouillèdes audois, territoire encore vierge d’éoliennes selon l’Atlas des paysages de l’Aude auquel se réfère l’avis émis le 23 mai

ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Maître Cécile ATTAL

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Fanny MICHON, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny

représentée par maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : Marc-Antoine X... domicilié... à PARIS (75009), intimé principal et appelant incident, représenté par maître Fanny

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna FABBY

Or, il ressort de la documentation versée au dossier, notamment de la fiche OMS " Mental Health Atlas 2020 ", que la Guinée ne compte que cinq psychiatres, tous affectés au centre hospitalier de Conakry

Laurence GROS, barreau de Montpellier SELARL ALLIANCE MJ mandataire judiciaire agissant es qualité de mandataire liquidateur de la Société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] Représentée par Me Fanny

Selon convention du 20 mai 2008, le contrat de travail a été transféré à la société Atac devenue depuis la S.A.S. Auchan supermarché et M. [Z] a occupé les fonctions de manager de rayon.

LA CRISTOLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny ROUVIERE, avocate au barreau d'AIX

INTIMES Madame [U] [T] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fanny