du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 171 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK35 [M] [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] Association ATAL

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BAB ATLAS SAS.

.-75020 PARIS Représenté par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0338 Assisté sur l'audience par Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE Madame Fanny Y

Carmet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Atlas Data, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 24 OCTOBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

DEMANDEURS Madame [H] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Laurence ATTALI-MULLER, avocat au barreau de PARIS - #A0421 DEFENDERESSE S.A.S.

GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COMARMOND Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

[N] [V] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur

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Le site d’implantation du projet relève de l’unité paysagère dite du Fenouillèdes audois, territoire encore vierge d’éoliennes selon l’Atlas des paysages de l’Aude auquel se réfère l’avis émis le 23 mai

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Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Fanny MICHON, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire

En tout état de cause, comme le relève le demandeur, la simple immobilisation par attelle justifie l'existence d'un préjudice esthétique temporaire.

requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le numéro 2324760, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), L'Union syndicale solidaire, le Nouveau Parti anticapitaliste, Attac

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny

représentée par maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : Marc-Antoine X... domicilié... à PARIS (75009), intimé principal et appelant incident, représenté par maître Fanny