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49 résultats pour « Fargeton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162009

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

occultée, de la lettre du chef du service de l'inspection générale de l'administration accompagnant la transmission au ministre de l'intérieur du rapport n° 2013-002 sur les retards de l’application « FAETON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d32

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

MICHEL FARGEOT du 30 novembre 2005.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

, dont la société FARGEOT est le mandataire commun.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603317d850706d8993503245

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

au barreau de MONTPELLIER, postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/16459 du 03/12/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier) et par Me Olivier FARGETON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154646

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à sa demande de copie des documents suivants : 1) concernant les bons de commandes 23, 25, 33, 34, 35, 36, 37 et 46 du marché n° 2010-080 FAETON

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0635bbe450008b2d03b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [I] Représentant : Me Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003976 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

attaquée en date du 24 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/05589 Madame [I] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Anaïs Farget

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b55

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221857 Ayant pour avocat plaidant Me Jessica FARGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90796

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

-- FAITS ET PROCÉDURE Par un jugement du 21 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de LIMOGES a prononcé le divorce entre Madame Sylvie Y... et Christian X... et désigné le notaire Me FAUGERON

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CA

Cour d'Appel

LAVILLE et STORA, débouta Monsieur X...de son action dirigéec/Monsieur Y

6253caacbd3db21cbdd8bb8f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

préjudice patrimonial temporaire (anciennement ITT) de 15 jours et un pretium doloris de 2, 5 / 7, - de dire et juger que le versement de la somme de 4030 € répare ce préjudice et débouter Monsieur FARGET1E

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CA

Avis

CADA:20155689

Appel

4 février 2016

4 février 2016

suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur le marché des titres électroniques sécurisés, rédigé par Madame X ; 2) le rapport concernant l'ANTS sur le marché Faeton

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cd72cdc6046d47896b67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] SUISSE [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c04b445a086e2bcee007

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

E0603 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jessica FARGEON

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033d3ca118022859f16de81

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (Tunisie) (99) Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] (FRANCE) né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] (Algérie) (99) Représentés par Me Jessica FARGEON

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CA

Référés du PP

680c68b3230da8dfaf90c0cc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [D] [H] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02293_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, Mme E..., représentée par Me Farget, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10984bf9fd47c90a13c57

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'ENTREPRISE [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jessica FARGEON de la SELARL LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917 Et après avoir appelé les parties lors des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01313_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la SCI Bourgogne Joigny, représentée par Me Fargeton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2023 en tant

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : *la société COREAL en qualité d'entrepreneur général assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, * la société ARBONIS (établissements Fargeot

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CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18/09029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jessica FARGEON

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