CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Farid Saïd »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430f3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[H] [B] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Farid Saïd, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430f9

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[V] [B] né le 20 avril 1971 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farid Saïd, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [O] (interprète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Sadia X...et Saïd Y...ont contracté mariage le 9 juillet 1984 à Ouled Mimoun en Algérie sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02151_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En second lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la méthode alternative proposée par la SARL Chez Saïd basée sur des achats de farine, l'utilisation de celle-ci dans la fabrication et les prix de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005c/Monsieur X

6253c9a3bd3db21cbdd88e15

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Said, le 19 Octobre 2005, son appel étant limité aux dispositions pénalesM. le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005 contre Monsieur X... Karim, Monsieur A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02150_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

C dans la SARL Chez Saïd : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Farid B... Karima B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603504a827f65c31c9856ef5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATSS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistée de Me Farid

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’autoroute projetée jouxte l’Agout au nord de Longuegineste, sans empiéter toutefois sur l’aire Natura 2000, puis franchit l’Agout à la limite des communes de Saïx et Castres, par un ouvrage d’art de

Source officielle