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9 résultats pour « Fariha FADOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0be7

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00353/B APPELANTE Madame [P] [P] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fariha

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

660f951ea40f8b0008cb7a27

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LUMIERES MULTISERVICES, représentant : Me Fariha FADOUL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 50 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49251cdc6046d475e641f

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[G] [M] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1] en Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Farida Fadoul substituant Me Azia Taj avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01358_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Fariha Fadoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385f

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

ayant son siège au 75 avenue parmentier-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50, substitué sur l'audience par Me Fariha

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d89

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2023 -Tribunal de proximité de MONTREUIL - RG n° 22-000189 APPELANTS Monsieur [M] [L] Né le 27 janvier 1961 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Fariha

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671b358c2edfb0b58c05edeb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

IMMOTOP Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 498 936 392 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Fariha

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098bbf9fd47c90a13ca2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

KLM [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 69 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f7fe25450008314c0c

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

AMBULANCES PRESENCE 94 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 69 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle