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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba3
6 avril 2011
6 avril 2011
Vu la déclaration d'opposition de la SCI LES HAMEAUX DE FAVONE en date du 3 décembre 2010.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
21 mars 2019
21 MARS 2019 N° 2019/ 107 Rôle N° RG 16/17558 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7J6C EURL SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN DISTRIBUTION COMPANY C/ SA CLASQUIN venant aux droits de SARL FAVAT
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85584
6 mars 2001
6 mars 2001
, que Madame X... soit condamnée à lui céder le nom de domaine FALLOT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d770
16 février 2011
16 février 2011
I LES HAMEAUX DE FAVONE C/ X... APPELANTE : S. C. I.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a89b3c8605deec1d69
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[O] [I], employé, salarié, chauffeur routier, '[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Didier DUCREUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
I LES HAMEAUX DE FAVONE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c859
20 novembre 2008
20 novembre 2008
. : 07 / 07661 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS CHOMETTE FAVOR 1 rue René Clair 91353 GRIGNY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP ANCELET DOUCHIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Favone Plongée a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, de condamner la chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Par courrier en date du 16 novembre 2012, la société CHOMETTE FAVOR a rejeté la demande de Madame [J].
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa6cdc6046d4709c375
3 juin 2026
3 juin 2026
ENNOAR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 499 811 727 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Betty FAGOT
Source officielleChambre civile section B
6979e4becdc6046d47f6d450
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
B0859, substitué par Me Claire FAGOTc/Caroline X
6253ccd3bd3db21cbdd91629
22 mai 2014
22 mai 2014
Pôle 6 - Chambre 5 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SA SOCIETE GENERALE, représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0859, substitué par Me Claire FAGOT
Source officielle1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat
Source officielle2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0695
17 novembre 2020
17 novembre 2020
N° RG 17/00869 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4WP N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Le 29 novembre 2006, le médecin du travail, intervenant dans le cadre d'une étude du poste de Monsieur [B] [G], a conclu que seul le poste de confection de fagots était compatible dès lors qu'une série
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e542
9 avril 2024
9 avril 2024
13315 19/11/2019 1 350 € [J] 13324 20/12/2019 660 € Drouville 13333 20/02/2020 1 995 € Favrot 13334 25/02/2020 858 € Favrot 13337 13/03/2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
’arrêté préfectoral du 30 janvier 1981 ; - l’administration n’établit pas que le plan sur lequel elle se fonde a été annexé à l’arrêté du 30 janvier 1981 incorporant au domaine public la plage de Favone
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