LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer les climatiseurs et à remettre en état la façade

De plus, sont mis à la charge de la copropriété les dormants des fenêtres des façades concernées.

est résilié de plein droit à compter du 5 décembre 2014, CONDAMNE la société L'AP à remettre en l'état, à ses frais, conformément au bail et sous le contrôle de l'architecte de la copropriété, la façade

Par acte signifié le 15 décembre 2014, [F] [I] a fait délivrer à sa locataire une sommation visant la clause résolutoire du bail, faisant commandement d'avoir à libérer l'espace situé sous les façades

Alta [Localité 11] a alors assigné les sociétés EMR, Eaux du Nord et Fayat Bâtiment devant le même tribunal afin qu'elles la garantissent de toutes condamnations.

, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

Monsieur Fayçal X... a fait appel de cette décision.

Monsieur Fayçal X... a relevé appel du jugement.

Monsieur Fayçal X... a relevé appel du jugement.

No 12/01585 AFFAIRE : Fayçal X...

Le 17 mai 2010, Monsieur Fayçal X... a fourni au greffe, qui l'a notée, sa nouvelle adresse à Cahors.

Fayçal né le 27 Décembre 1970 à ROUBAIX Fils de X... Abdelrahman et de Y...

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Fayçal Z... ... 44300 NANTES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Isabelle CANEVET-QUIMBERT, avocat au barreau

No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X...

Que Monsieur Faiçal X...

Après cela Faysal Y... lui a donné des coups de pied dans le dos jusqu'à ce qu'un groupe de jeunes n'intervienne pour mettre un terme à l'acharnement de Faysal Y....

FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L.

Fayçal et JJ...