de la preuve pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 4 juillet 1996 attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'enquête relatifs aux communications téléphoniques de Fayçal

l'expertise réalisée dans le cadre du supplément d'information ordonné par arrêt de la Chambre d'accusation du 9 décembre 1996 a établi les altérations suivantes ; que le procès-verbal d'audition de Fayçal

Fayçal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour recel, chacun à 3 ans d'emprisonnement ;

X..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les étrangers, et recel, à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction du territoire français ; - Faycal

Faycal, en date du 14 janvier 1995, fixant l'incapacité permanente partielle à 70 % ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces pièces, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

validé le recours à l'outil de reconnaissance faciale. 13.

de l'ordre qui n'autorisait à faire figurer sur le bandeau de la façade que la mention « SCP D'AVOCATS » sans faire mention des noms déjà inscrits sur les façades vitrées, la cour d'appel a entaché sa

; qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si la consultation cotée Cs avant l'acte coté SPM 15 était ou non indépendante d'un traitement d'orthopédie dento-faciale, le Tribunal a donc privé

Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société [...] , 3°/ à la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Fayat

après avoir constaté que la décision ayant dit que les fissures sur les façades ne compromettaient pas, au jour du jugement, la solidité de l'ouvrage ni ne le rendaient impropre à sa destination avait

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2022), le 8 décembre 2017, la société Financo a conclu avec la société Façade 5 et son président, M.

X..., propriétaire de la marque française n° 1.328.916 "Le gommage des façades", déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 février 1996), que des travaux de réfection de façades

que les travaux s'accompagnant d'un changement de destination ne sont subordonnés à la délivrance d'un permis de construire que lorsqu'ils ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade

X..., titulaire des qualifications tirées de la spécialité de stomatologie et des deux compétences de chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique aurait été dépourvu

novembre 2024, contre laquelle Mme [K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale

En tout état de cause, l'assemblée confirme, à l'unanimité : a) qu'aucune transformation de ce genre ne sera autorisée sur les façades sud, b) que la fermeture d'un balcon impose que les murs de façade

Faïcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis