Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6274bc512799a9057d5dd010
5 mai 2022
5 mai 2022
du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de la SCI DU FERRAGE.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c84ecbbb650faffb059
16 avril 2025
16 avril 2025
L'employeur et la société utilisatrice soutiennent que le poste d'opérateur ferrage n'est pas un poste à risque.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
AUTOMOBILE (anciennement dénommée DISTRIBUTION EUROPE SERVICE) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Résidence Cannes 2000-29 boulevard de la Ferrage
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a retenu que l'accident était consécutif à un mauvais ferrage du cheval, et que le ferrage était de la responsabilité de l'entraîneur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aeda
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[I] [H] né le 26 février 2001 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Feddag, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [B
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11b4486ef05df30257a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Alléguant de difficultés dans l'exécution de cette nouvelle mission, la société PSA a notifié à Mme [V] sa nouvelle affectation à compter du 16 octobre 2017 au sein du secteur ferrage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634e41f1dfc182adff7ad5dc
17 octobre 2022
17 octobre 2022
X] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 01/02/1978 au SENEGAL demeurant [Adresse 1]- [Localité 2] Ayant été hospitalisée à l'Hôpital de [4] Non comparante représentée par Me Sabrina FEDDAG
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660e431a0740db0008fa95ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Monsieur [M] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21 Septembre 1978 à MARRAKECH (MAROC) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à L'[I] Ville-Evrard comparant, assisté de Me Sabrina FEDDAG
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b41b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
(Personne ayant fait l'objet de soins) né le 20/07/2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] non comparant, représenté par Me Sabrina FEDDAG
Source officielleChambre sociale
64379e4e9477fe04f5cc6695
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 186 du 12/04/2023 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielleChambre sociale
64379e509477fe04f5cc66c9
12 avril 2023
12 avril 2023
Ordonnance n° 212 du 12/04/2023 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :
Source officielle5ème chambre sociale PH
653a06aad0451e8318d0ea94
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Association ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA FERRAGE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Y... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Maître FEDDAL, avocat, a déposé des conclusions ; Monsieur le conseiller Z... a fait un rapport oral ; X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6778cefd51d7dea0bca2b41f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
l'objet de soins) né le 03 Mars 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [6] comparant assisté de par Me Sabrina FEDDAG
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, dont le siège est 11, Boulevard de la Ferrage- 06400 CANNES S. A. R. L.
Source officielleSociale C salle 2
62e2269f3de91be2e9f7ea7f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par conséquent : inapte sur postes production ferrage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695f74eccdc6046d479a1b90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [F] né le 24 mai 1989 à [Localité 3], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Sabrina Feddag, avocat de permanence au barreau de Paris et de M
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca8379ba382373b28e40bb
22 septembre 2020
22 septembre 2020
faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] - ALLEMAGNE demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé à L'EPS [4] comparant en personne, assisté de Maître Sabrina FEDDAG
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, en vue de l'extension du salon d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section H n° 1344, sise Les Ferrages, sur le territoire communal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89887
27 novembre 2007
27 novembre 2007
la remise en état du jardin, ainsi qu'à ce qu'il soit constaté que les autres travaux de raccordement au système comportent des éléments de dangerosité non visés dans l'expertise, de même que les ferrages
Source officiellePage 1 sur 5