CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Ferjeux CHEVÈNEMENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be427d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Ferjeux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Sous le choc, Monsieur [T] a ramassé ses cheveux et les a mis dans la poubelle.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164475

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore

6253c9d3bd3db21cbdd894d8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

d'un homme entre ses jambes, qui lui léchait le sexe, elle avait alors reconnu Z..., qui lui avait demandé de sucer sa verge, ce qu'elle avait refusé, il s'était alors masturbé en lui caressant les cheveux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

«'Bisous et très bonne nuit avec ton chien entre les jambes''» «'Qu'il a de la chance''» mercredi 20 décembre 2017': M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de mes prises de service, mon poste de travail était occupé par Monsieur [A] ainsi que par deux autres membres du personnel », qu'alors qu'il était en ligne avec un client, vous lui avez coupé les cheveux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f984

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

J'ai décidé de me lever de mon siège, j'ai retiré ma veste et ma montre et je lui ai demandé avec fermeté de quitter mon bureau et l'agence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

du Conseil Général de la Charente contre les agissements de Madame [T] en donnant pour exemples les actes suivants : - Accomagne un enfant au réfectoire en le saisissant avec plus de force que de fermeté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Nous avons dû faire preuve de fermeté à votre égard pour vous faire entendre raison.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.