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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Ferjeux
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
Sous le choc, Monsieur [T] a ramassé ses cheveux et les a mis dans la poubelle.
Avis
CADA:20164475
17 novembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin
Cour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
d'un homme entre ses jambes, qui lui léchait le sexe, elle avait alors reconnu Z..., qui lui avait demandé de sucer sa verge, ce qu'elle avait refusé, il s'était alors masturbé en lui caressant les cheveux
Chambre 4-6
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4 juillet 2025
«'Bisous et très bonne nuit avec ton chien entre les jambes''» «'Qu'il a de la chance''» mercredi 20 décembre 2017': M.
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
de mes prises de service, mon poste de travail était occupé par Monsieur [A] ainsi que par deux autres membres du personnel », qu'alors qu'il était en ligne avec un client, vous lui avez coupé les cheveux
68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
2 octobre 2025
J'ai décidé de me lever de mon siège, j'ai retiré ma veste et ma montre et je lui ai demandé avec fermeté de quitter mon bureau et l'agence.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
du Conseil Général de la Charente contre les agissements de Madame [T] en donnant pour exemples les actes suivants : - Accomagne un enfant au réfectoire en le saisissant avec plus de force que de fermeté
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
Nous avons dû faire preuve de fermeté à votre égard pour vous faire entendre raison.
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