CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Ferling Lefevre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01320_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferling Lefevre, demande à la cour de lui accorder le bénéfice de sa requête introductive d'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a0

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

né le 21 Juillet 1972 à GIEN (45500) ... 73210 LA PLAGNE Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me FERLING LEFEVRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître FERLING LEFEVRE Elsa, avocat au barreau d' ORLEANS, substituant Maître MERLE Jean- Pierre, avocat au barreau de MONTARGIS L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître FERLING LEFEVRE Elsa, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl ACTES I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e734

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd106

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

JPC/MLM Liquidation judiciaire G à Me Lefaure le 4 mai 2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27d

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE

Source officielle