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3 résultats pour « Fernand GARNAULT »

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566c

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Localité 2] Représentées par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistées de Me Nanahira RAZAFIMAHARAVO, avocat au barreau de PARIS, toque : P29 substituant Me Fernand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac5

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

PLAIDANT par Maître Julie DENEUX du Cabinet de Maître Fernand GARNAULT, avocat du barreau de PARIS. ******* FAITS ET PROCEDURE : 5 Par ordre du 15 octobre 1998, la Société CABLEA DREUX a chargé la Société

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f44

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LES GARNAUDES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle