Codes de loi français

LEGIARTI000028786110

0030013Y Collège Louis Pergaud DOMPIERRE-SUR-BESBRE Clermont-Ferrand 0030017C Collège Joseph Hennequin GANNAT Clermont-Ferrand 0030018D Collège George Sand HURIEL Clermont-Ferrand 0030092J Collège Lucien Colon LAPALISSE Clermont-Ferrand 0030758H

LEGIARTI000024727412

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Dissolution du groupement de gendarmerie mobile III/5 de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à compter du 1er octobre 2011.

Article 3

. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Clermont Auvergne que l'école contribue à définir.

Article 13

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le directeur de l'Institut français de mécanique avancée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand.

Article 2

diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués : ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés CLERMONT-FERRAND

LEGIARTI000032924568

CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 630780989 Finess géographiques 630783538 Etablissement CH UNIVERSITAIRE CLERMONT FERRAND

Article Annexe II

DID du Havre (76) DID de Bordeaux (33) DID d'Hendaye (64) DID de Lyon (69) DID de Clermont-Ferrand (63) DID de Toulouse (

Article 1

L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, dénommé " Clermont Auvergne INP ", établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public

Article 1

d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie de Vichy et de Dijon, les étudiants figurant sur une liste établie respectivement d'une part, par l'unité de formation et de recherche médicale de Clermont-Ferrand

Article 1

l'article L. 6 du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts est fixée au 1er janvier 1983 dans les arrondissements de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), de Boulay-Moselle et de Forbach (Moselle), d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), de Clermont-Ferrand

Article 2

Désignation Montant de l'avance au titre du compte de commerce Ordonnateur secondaire Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Article 3

La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.

Article 1

Les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, situées dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier

Article Annexe 1

des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Nord-Est. 63 ― Puy-de-Dôme SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest CDI de Clermont-Ferrand

LEGIARTI000019122162

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand. Institut des sciences de l'ingénieur de Nancy. Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes. Institut de chimie de la faculté des sciences de Besançon.

LEGIARTI000034461330

Clermont-Ferrand 0150666T Collège La Vigière SAINT-FLOUR Clermont-Ferrand 0150729L Collège La Ponétie AURILLAC Clermont-Ferrand 0430001T Collège du Mont Bar ALLEGRE Clermont-Ferrand 0430002U Collège des Fontilles BLESLE Clermont-Ferrand 0430006Y

Article Annexe I

arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer) Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand

Article 1

avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt AJACCIO ALENÇON BASSE-TERRE BEZIERS BOURG-EN-BRESSE CAHORS CLERMONT-FERRAND