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8 résultats pour « Ferstenbert »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00669_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00672_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00673_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00674_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00675_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00676_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02970_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la commune d'Albertville, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00564_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2020, le 11 mars 2021 et le 6 septembre 2021, la commune de Montmélian, représentée par Me Ferstenbert : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2

Source officielle