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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X
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27 octobre 2008
27 octobre 2008
Thierry Jean Michel coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article 313
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