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792 résultats pour « Filoutier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43eeecdc6046d472e38b3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Par acte du 28 janvier 2025, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 25 Mars 2008c/Monsieur X

6253caf0bd3db21cbdd8c7d0

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Thierry Jean Michel coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article 313

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial du 16 mars 2026, établi lors de l'admission de Mme [K] [P], indique : 'Interpellée dans un restaurant pour filouterie alimentaire, notion de 4 interpellations antérieures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0de7c25a97f0381f5047

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Le CREDIT LYONNAIS bénéficiait en plus du nantissement du fonds de commerce de la pharmacie FITOUSSI et du nantissement des parts de Monsieur [N] [E] de la SNC PHARMACIE FITOUSSI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C

6253ca01bd3db21cbdd89cf1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

DE CHAMBRE A LOUER, courant février 2005, à Meauzac, infraction prévue par l'article 313-5 AL.1 2 du Code pénal et réprimée par l'article 313-5 AL.2 du Code pénal FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85763

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

déclaré la société FILATI S.G.L. recevable et fondée en son action,. attribué à la société FILATI S.G.L. la somme de 250.423,67 francs consignée par la société TEXTILES DE CHAMPAGNE,.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6864c06317fdd29c2965180a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS subtitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [F] [S] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00383_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé a été l'auteur de filouterie de carburant du 21 juin 2011 au 4 juillet 2011, de " détention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781a68121050008662d96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 la compagnie XL Insurance Company SE, venant aux droits de la compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02105_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des articles 21 et suivants du code civil dès lors que les faits relatifs au vol à l'étalage du 28 mars 2014 sont anciens, ont donné lieu à un simple rappel à la loi et que les faits relatifs à la filouterie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b10876004f131a5f8d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 Date de saisine : 08 Avril 2021 Audience de plaidoiries du Mardi 12 Avril 2022 Dans l'affaire référencée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cdf

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Par conclusions du 02 avril 2024, Mme [Y] [K], appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209729ce14200083898b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Par courrier électronique RPVA du 5 mars 2024, Me [L] [P] informe la cour que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca9

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df4

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02112_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

stressé lors de l'entretien de naturalisation ce qui l'a empêché de donner les réponses aux questions qu'il connaissait pourtant ; les questions posées étaient d'un niveau trop élevé ; les faits de filouterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca5

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

prononcé à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2003, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur Z... avait été embauché par la Société FILLOT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Guy Fitoussi, avocat, dans l'intérêt de Mme Hélène X... lors de l'audience du 11 mars 2011 tenue par M.

Source officielle