l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROLLAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, Chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994 qui, pour filouterie

sur le pourvoi formé par : - ROLLAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour filouterie

Wladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 janvier 1990 qui, pour filouterie d'hôtel, l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire

D... a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs de trois recels en récidive, filouterie d'aliments, filouterie de carburant et évasion. 3. Le tribunal pour enfants a relaxé O...

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 16 juin 1994 qui, pour filouterie

, devenue la société Nexans France (société Filotex), les parties ont convenu, par acte du 8 février 1995, que la société Ermit cédait et transportait à la société Filotex partie de la créance qu'elle

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour filouterie

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, violences aggravées, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et filouterie

. ; de même aucune analyse technique n'a mis en évidence le pourcentage de carburant pouvant s'être évaporé; enfin, le coefficient réel des pertes consécutives aux dégradations, vols et filouteries n'est

et d'une comparution devant le tribunal correctionnel ; dès lors, il ne peut être reproché à la société Thalamer d'avoir commis le délit de dénonciation calomnieuse " ; " alors que le délit de filouterie

travail n'excédant pas 8 jours", infraction prévue et réprimée par les articles 311-5 et 311-11 du Code pénal; que, requalifiant les faits de la poursuite, le tribunal a déclaré le prévenu coupable de filouterie

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Par acte du 28 janvier 2025, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour escroquerie et filouterie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Y..., la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation constituant le corps de ferme de « La Filotière » dépendant de la succession de leurs parents, alors, selon le moyen : 1°/ que si, en ce qui

Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - O., contre un arrêt de la Cour d'appel de METZ, Chambre correctionnelle, en date du 27 février 1985, qui, pour filouterie

ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [N] [W] [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 921752218 - 2022 B 7102 Représentant légal : Noureddine FITOURI

[O] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2016, qui, pour filouterie de carburant, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

and Mr Alexandru Gabriel Filotti, are both Romanian and Canadian nationals who were born in 1928 and 1924 respectively and live in Oakville.

d'aliments et refus d'obtempérer commis du 19 au 22 décembre 1984 ; - 6 mois d'emprisonnement prononcée par arrêt de la cour d'appel d'Angers du 6 février 1986 pour vol, filouterie d'hôtel et d'aliments