et mandat social ne sont pas réunies, - dire et juger en conséquence qu'aucun contrat de travail n'a jamais existé entre elle même et Mme [V], - débouter Mme [V] de l'intégralité de ses demandes, fins

[F]: * un certificat de travail mentionnant la date du 16 septembre 2013 comme date de fin de la relation de travail, * une attestation pôle emploi mentionnant le licenciement comme cause de rupture

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. Par courrier recommandé du 12 avril 2012, la société ISS Logistique et Production a notifié à M.

[K] [D] devant le tribunal de grande instance de Béthune aux fins de le voir condamner au paiement de diverses sommes : - 14 400 euros au titre des sommes versées sur le compte de celui-ci ; - 4 950

de fin de contrat, outre celle de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts.

La société a mis fin à sa période d'essai probatoire le 23 janvier 2013.

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. Par courrier recommandé du 12 avril 2012, la société ISS Logistique et Production a notifié à M.

S'agissant de la fin du contrat à durée déterminée fixée au 1er juillet 2016, il convient de relever que c'est Mr [Z] qui par un courriel en date du 9 mai 2016, a demandé qu'il soit mis fin à son contrat

transformations matérielles souhaitées par chacun d'eux ; après avoir vainement discuté avant procès puis engagé une procédure judiciaire, une transaction a été conclue par acte du 29 septembre 2010 mettant fin

Le 11 février 2020, [F] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de GRENOBLE ' en sa formation de référé ' aux fins d'obtenir, sous astreinte, la condamnation de l'employeur à régulariser les indemnités de

Elle a également entrepris des diligences aux fins d'obtenir des éditeurs ou hébergeurs de sites ayant repris l'article dans sa version initiale, la suppression de la photographie en cause.

L'accord du 9 avril 2001 instaurant une indemnité de fin de carrière (IFC) spécifique à la société SCOR a été dénoncé le 28 septembre 2009.

Selon l'intimée, une fin de non-recevoir rend ainsi irrecevables les demandes de rappels de salaires du salarié.

La relation de travail a pris fin définitivement le 30 juin 2009. Le certificat de travail mentionne que l'intéressé a travaillé en qualité de vendeur du 27 juin 2008 au 30 juin 2009.

La cour rappelle qu'un congé met fin au bail.

Infirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions ; déboutement de Mme J de toutes ses demandes ; condamnation de Mme J à payer à l'association la somme de 4 000 euros au titre d

de rupture du contrat de travail, de ne pas l'avoir réintégré au groupe Eramet après la vente de la société Erachem Comilog, au groupe américain Prince, d'avoir exprimé clairement sa volonté de mettre fin

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré. Elle considère que la société AXA n'est pas tenue à garantie car ses travaux n'étaient pas en cours lors de la souscription de son contrat. En