; que la possibilité d'utiliser un tel appareil à d'autres fins que l'enregistrement et la reproduction du son et des images exclut la position 8521, sans avoir à distinguer selon que ces autres fins

À partir de cette valeur de rachat constatée, (nette de l'ensemble des frais et brute des prélèvements sociaux et de fiscalité), le prêteur détermine une évaluation à la fin de la période in fine.

ou semi-finis importés ou produits localement nécessaires à la préparation du pain, d'une tarte ou d'un plat cuisiné ne constituent pas des matières premières entrant dans la fabrication d'un produit

ou semi-finis importés ou produits localement nécessaires à la préparation du pain, d'une tarte ou d'un plat cuisiné ne constituent pas des matières premières entrant dans la fabrication d'un produit

(la banque) a consenti le 24 janvier 2005 à la SCI De Vernisson (la SCI) un prêt in fine à différé partiel sur une durée de cent vingts mois pour réaliser des travaux de rénovation en vue de la création

énonçant que, le salarié ayant été mis en retraite en cours d'instance d'appel, il était "exclu de prononcer la résiliation d'une convention à laquelle les parties ont régulièrement décidé de mettre fin

, délivré à la débitrice principale, est privé d'effet interruptif à l'égard de la caution, lorsqu'il n'a été suivi d'aucun acte d'exécution forcée ; qu'en ayant décidé que le commandement aux fins de

[L] a souscrit auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) deux prêts remboursables in fine. 2. Le 15 mars 2018, M.

française de l'Orient a cédé le 4 septembre 2001 le capital social de sa filiale suisse laquelle est devenue la Banque de la Méditerranée suisse ; que, soutenant que la convention de détachement ayant pris fin

Fine Art et de M.

à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini.

siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Usinor Aciers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société Fina

1134 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins

qu' « en cas de manquements graves pouvant générer un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs » ; qu'en retenant pourtant que « la société Lucie peut faire état des dispositions in fine

plaignants, qui ne se sont souciés de la FIAT qu'en janvier 2000, ne sauraient soutenir qu'il y a eu détournement ni abus de confiance ; ( ) ; et aux motifs, sur le faux et l'usage, que Jacques Y... a fini

en examen, des pièces tendant à démontrer la véracité des faits (D23, D24) ; "que de même il ne pouvait entendre sur la véracité des faits Roger Y... lors de la première comparution (D21 page 3 in fine

Z... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, lors de leur arrivée le 3 février 1983 à Hendaye, les cartons d'asperges livrés par

407, 411, 411.2.g du Code des douanes, de la directive 92/82 CEE, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les prévenus des fins

à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à ce que soit constatée l'extinction de la créance de la banque pour cause de prescription, de rejeter leur demande de mainlevée du commandement aux fins

commerciales et industrielles, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Jean-Jacques X... à fin