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Cour d'Appel

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1 février 2008

D'APPAREILS D'EQUIPEMENT MENAGER Syndicat Professionnel, agissant en la personne de ses représentants légaux, dont le siège est 39, avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

16 décembre 2009

le cabinet GREFFE Maitre [W] [N] ès-qualités d'administrateur de judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle

Cour d'Appel

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19 février 2008

demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...

Pôle 6 - Chambre 4

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27 janvier 2021

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur [Z] [S] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle à responsabilité

Cour d'Appel

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2 juillet 2021

d'Aix-en-Provence sous le no538 329 285, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Pôle 5 - Chambre 9

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4 mars 2010

REGION PARISIENNE' ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Pôle 5 - Chambre 7

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21 janvier 2010

débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 05 novembre 2009 : - SA AGENCE LAGRANGE Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile en l'étude de la SCP OUDINOT - FLAURAUD

Pôle 5 - Chambre 2

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7 juin 2013

DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SA [E] FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS,

Pôle 4 - Chambre 3

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6 octobre 2011

GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie SALTE

Pôle 2 - Chambre 7

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27 mai 2020

- fasse application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître FLAURAUD.

Pôle 4 - Chambre 5

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12 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Cour d'Appel

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30 mars 2021

tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale FLAURAUD

Pôle 1 - Chambre 1

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4 février 2014

tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale FLAURAUD

Pôle 4 - Chambre 6

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4 mars 2011

PARIS - RG n° 08/0633 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Pôle 4 - Chambre 6

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16 mai 2014

toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre GEUZENNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 INTIMES Monsieur [D] [I] Domicilié [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD

Pôle 2 - Chambre 7

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11 janvier 2012

[L] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, Monsieur [P] [X] pris en sa qualité de directeur

Pôle 2 - Chambre 7

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11 janvier 2012

INTIMES SA PARTICIPATION OUVRIERE NICE MATIN prise en la personne de son Président Directeur Général Directeur de la Publication M [R] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Pôle 4 - Chambre 3

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16 juin 2011

GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL, plaidant

Pôle 4 - Chambre 4

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31 mai 2011

APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Pôle 4 - Chambre 3

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27 janvier 2011

[L] [V] - [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme DOULET, plaidant pour la SCP A.K.P.R, avocat au barreau de CRETEIL, toque