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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Réparation dét.provisoire
65d48dbcb9ed1b0008c66cb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
VÉRON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Flora
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
C / Flora Y...
Source officielleChambre 1-1
65a0e6395bbe450008b2cbbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [P] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a8a
17 avril 2024
17 avril 2024
prononcé par Clothilde VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [G] [L], dit [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] de nationalité Irakienne Elisant domicile au cabinet de Me Flora
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
PAYS BAS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur Alain S...
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Christophe DE LUCA, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [C] [O] prise en sa qualité de tutrice de Madame [H] [Y] demeurant Chez Me DE LUCA Avocat au Barreau de Toulon - [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93029
10 mars 2016
10 mars 2016
.-13009 MARSEILLE de nationalité Française assisté de Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANTE du jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal
Source officielleChambre 3-4
69f44db5cdc6046d472f5e51
30 avril 2026
30 avril 2026
Par jugement du 16 février 2022, le tribunal de commerce de Toulon a statué comme suit : - confirme la prorogation de la société SLPI telle que validée par le greffe du tribunal de commerce de Toulon
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c6
14 mai 2008
14 mai 2008
CLINQUE DU COUDON CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Novembre
Source officielleRéparation dét.provisoire
65d48db4b9ed1b0008c66cb0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
greffière, REQUÉRANT : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Flora
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4646. APPELANTS Monsieur Daniel X...
Source officielleChambre 3-1
6364ba9be405357f749ea6fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RG 21/17175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAB [E] [T] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée
Source officielleChambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de TOULON en date du 27 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02140.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n° 2002308 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exécutoire délivrée le : à : SARL FERRI & KERJAN AVOCATS l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Me Samira KEITA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb750b
4 avril 2024
4 avril 2024
La S.A.S TOPCON POSITIONING FRANCE soutient que M.
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
CHERIE GROUP C/ SARL POLE COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : Me PIETRA Me LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1800442 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a fait partiellement droit à sa demande.
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