par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que La SARL FLORE, représenté par dirigeant de droit, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier envoyé le 10/02/2025 et reçu le 13/02/2025

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Flora

C / Flora Y...

[N] [P] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

prononcé par Clothilde VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [G] [L], dit [O] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] de nationalité Irakienne Elisant domicile au cabinet de Me Flora

Joël X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi sur renvoi du Conseil des prud'hommes de Toulon

[H] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : le Crédit municipal de Toulon et autres Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

PAYS BAS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur Alain S...

à Toulon (Vard), 28/ de Mme Marie Y..., veuve X..., demeurant ..., 38/ de Mlle Michèle X..., demeurant Résidence Le Bourgogne, avenue de Dijon à Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or), 48/ de M.

par Me Christophe DE LUCA, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [C] [O] prise en sa qualité de tutrice de Madame [H] [Y] demeurant Chez Me DE LUCA Avocat au Barreau de Toulon - [Adresse

et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Floja

avril 2014 par la chambre sociale de la Cour de cassation dans le litige opposant la société Rugby club toulonnais, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est 53 rue Melpomène, 83100 Toulon

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1087 F-D Pourvoi n° W 22-21.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

.-13009 MARSEILLE de nationalité Française assisté de Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANTE du jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal

"aux motifs qu'il existe en l'état de l'information des indices sérieux laissant présumer la culpabilité de l'appelant ; que sa détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble toujours

Par jugement du 16 février 2022, le tribunal de commerce de Toulon a statué comme suit : - confirme la prorogation de la société SLPI telle que validée par le greffe du tribunal de commerce de Toulon

D B, demeurant 3 avenue Auguste Aiguier à Toulon (83200), est désigné en qualité d'expert.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° N/8970.057 formé par Mme Katia X..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation