monsieur Florent X

- Condamne in solidum la SARL GARAGE CARRIAT la SAS RENAULT à payer à M.

RENAULT C/ Société GUANGDONG OPPO MOBILE TELECOMMUNICATIONS CORP. LTD ...

Le 9 novembre 2004 à 22H05 les agents du service de sécurité intérieur de RENAULT vous ont également surpris à regarder de nouveau la télévision et nous ont transmis un rapport écrit.

La cour dira donc la contestation de la Société Renault recevable, dans cette limite.

Florent X...

lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, subtiture générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

formée par l'assuré Décision attaquée : n° 18/09130 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 18 Octobre 2022 Appelante : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence

des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute générale, qui a fait connaître son avis.

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 - N° du dossier 2019-031 Intimée : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N°2015/723 Rôle N° 13/05876 SOCIETE RENAULT C/ [S] [R] [K] [V] épouse [R] [M] [V] CPAM DU VAR FIVA

[G] [B] ; - fait droit à Mme [U] [H] en son action en résolution de la vente du véhicule Renault Midlum immatriculé [Immatriculation 4] et en responsabilité contre M.

[N] [W] ; - fait droit à Mme [G] [L] en son action en résolution de la vente du véhicule Renault Midlum immatriculé [Immatriculation 4] et en responsabilité contre M.

(Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général SAS RENAULT [...]

GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Madame Florence