Codes de loi français

Article 1

Florentin COGNIE est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 23 septembre 2024.

Article 2

Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.

Article 1

Florentin COGNIE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, tous actes,

Article ANNEXE III

: : Chablis, Joigny : : : : (2 cantons), : : : : Ligny-le-Châtel, : : : : Saint-Florentin

Article ANNEXE III

Yonne ARRONDISSEMENTS Auxerre CANTONS Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay. ARRONDISSEMENTS Sens CANTONS En totalité. Yvelines ARRONDISSEMENTS En totalité.

Article Annexe II

Yonne Auxerre-Branches, Joigny, Saint-Florentin. Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise-Cormeilles-en-Vexin.

Article Annexe I

EMPRISE Marseille MA 362442 ESPAR II Nice NI 240586 ESTELAN Toulon TL 187441 ETOILE DU ROY Saint-Malo SM 929577 FLORENTINE

Article Annexe 2

CYRRUS Fécamp FC 249529 DEUX FRERES Port-Vendres PV E41535 ELISABETH Sète ST C001406 F EMPRISE Marseille MA 362442 ESPAR II Nice NI 240586 ESTELAN Toulon TL 187441 ETOILE DU ROY Saint-Malo SM 929577 FLEUR DE SEL Vannes VA 33365 FLORENTINE

Article Annexe I

1999 ; Eternit, établissement de Vitry, BP 8, 71600 Paray-le-Monial : de 1941 à 1997 ; Patouret Dubois, 89200 Avallon : de 1890 à 1997 ; Porteret Beaulieu Industries, BP 11, 21310 Mirebeau-sur-Bèze : de 1940 à 1996 ; SA UFAGA/Flertex, usine de Saint-Florentin

LEGIARTI000032916796

), Maillet (1), Menetou-sur-Nahon (1), Migné (1), Migny, Montierchaume (1), Moulins-sur-Céphons (1), Nuret-le-Ferron (1), Orville (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Rivarennes, Saint-Christophe-en-Bazelle (1), Saint-Florentin

LEGIARTI000028202750

Saint-florentin Lait de vache Pâte légèrement salée, avec ou sans moisissures superficielles Cylindre plat de 9 à 11 centimètres de diamètre et 3 à 4 centimètres de hauteur. 40 24 Affiné ou non.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Talmont Montaigu - Saint-Georges Vienne Châtellerault - Targé Chauvigny Couhé - Vérac Loudun Haute-Vienne Saint-Junien Vosges Epinal - Dogneville Neufchâteau Saint-Dié - Remomeix Yonne Avallon Joigny Pont-sur-Yonne Saint-Florentin

LEGIARTI000032916791

Fontenouilles, Grandchamp, Malicorne, Marchais-Beton, Perreux, Prunoy, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ouanne et Villefranche devenues communes déléguées), Chemilly-sur-Yonne, Dixmont (1), Ferté-Loupière (La) (1), Germiny, Gurgy, Rosoy, Saint-Florentin

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Gurgy, Neuvy-Sautourn, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Saints-en-Puisaye

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Ancy-le-Franc, Avallon, Brienon-sur-Armançon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Migennes, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin

Article Annexe

Menetou-sur-Nahon ; Ménétréols-sous-Vatan ; Meunet-Planches ; Meunet-sur-Vatan ; Migny ; Neuvy-Pailloux ; Orville ; Parpeçay ; Paudy ; Poulaines ; Pruniers ; Reboursin ; Reuilly ; Saint-Aoustrille ; Saint-Aubin ; Saint-Christophe-en-Bazelle ; Saint-Florentin

Article Annexe

Etablissement du matériel (ETAMAT) de Saint-Florentin (Yonne). Etablissement du matériel (ETAMAT) de Salbris (Loir-et-Cher). Etablissement du matériel (ETAMAT) de Vannes (Morbihan). Etablissement du matériel (ETAMAT) de Vayres (Gironde).

Article ANNEXE

Bitola ; La Vierge ; Plateau Justice, ZAC, Saut le Cerf Saint-Dié Kellerman ; L'Orme, Saint Roch Yonne (89) Auxerre Les Brichères ; Quartier Est ; Rosoirs ; Saint-Siméon, Sainte-Geneviève Avallon La Morlande Saint-Florentin

Article Annexe 2

Chapelle-Saint-Laurian ; 36045 Châtillon-sur-Indre ; 36055 Clion ; 36070 Eguzon-Chantôme ; 36097 Liniez ; 36109 Le Magny ; 36123 Mézières-en-Brenne ; 36141 Neuvy-Saint-Sépulchre ; 36149 Palluau-sur-Indre ; 36150 Parnac ; 36161 Le Pont-Chrétien-Chabenet ; 36191 Saint-Florentin