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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre A
5fca61aabdf705496ca29411
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le 20 mai 2015, la société Bobstinika a absorbé sa filiale Steel Forming et a pris sa dénomination sociale, l'exploitant sous forme de SAS.
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2007
31 octobre 2007
fooding est la fusion food, voici le dernier chic", - "snacking, picking, fooding, les nouvelles façons de manger", - "après le fooding... le sensing", - "bon appéting avec le fooding", - "un nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
dans le blog titré Mes bonnes adresses (fooding) à Londres le référence au terme "fooding" a été supprimée à première demande du bureau du Fooding; Considérant que ALEXANDRE X... et la société MMM!
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b97146
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/34466 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelante : Madame [J] [K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
24 octobre 2002
FOCADINE C/ Mme Brigitte X... épouse Y... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 24 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fe
10 février 2009
10 février 2009
Le matériel informatique a été livré le 13 avril 2000 par la Société FOCADINE à Monsieur X....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 20/32846 rendue par le TJ de [Localité 2] le 08 Mars 2022 Appelante : Madame [Z] [G], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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26 avril 2023
26 avril 2023
né le 15 Novembre 1988, déclare à l'audinence être né en 1989 à Darfour, de nationalité soudanaise demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eee
26 avril 2023
26 avril 2023
[N] [T] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2], de nationalité Mauricienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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21 avril 2022
21 avril 2022
] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
[C] [G] 7 juillet 1994 à [Localité 2] (préfecture de Gabes) etde nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
soudanaise se disant à l'audience [V] [H] né le 1er juillet 1992 au Soudan/Darfour à [Localité 3], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 2 assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant [B] [V] [N] né le 8 décembre 2008 à [Localité 6] (Madagascar), [Adresse 11] [Localité 4] MADAGASCAR représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727a36bfc00008d68c76
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05738 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGHO S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0deec25a97f0381f5081
3 juin 2014
3 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0290, substitué par Me Stéphanie MARAIS de la SELURL BOISSIERE AVOCATS INTIMES Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aa8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
X se disant [X] [Z] né le 21 mai 1995 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sylvie Foading-Nchoh, avocat de permanence, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Maria-Julia CERQUEIRA de la VEGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [W] [P] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 17] [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Sylvie FOADING-NCHOH
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la compagnie d'assurance de la commune d'Aix-en-Provence n'a pas contesté la matérialité des faits invoqués par l'intéressée, selon lesquels elle a chuté, le 13 août 2020, alors qu'elle faisait un footing
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658d
12 avril 2023
12 avril 2023
VIGNET-NOEL-SANONER, avocat plaidant au barreau d'AUXERRE à DEFENDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [T] [F] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie FOADING
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