B..., représenté par Me Foading-Nghoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de son absence de relogement

B..., représentée par Me Foading-Nghoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant de son absence de relogement ;

Charles-Henri Y..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PLAST FORMING INTERNATIONAL "PFI", demeurant ...

que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable des délits d'agressions sexuelles par personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing

à Me Folding de la somme de 1 100 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forcing, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à

fooding est la fusion food, voici le dernier chic", - "snacking, picking, fooding, les nouvelles façons de manger", - "après le fooding... le sensing", - "bon appéting avec le fooding", - "un nouveau

qu'il n'est pas question ici de l'intégration de FOLDING, mais de celle de la jument.

les dossiers à son supérieur, en s'abstenant de « m[ettre] en place une procédure rigoureuse d'évaluation des biens immobiliers » et en mettant en relation son neveu avec les gérants de la société Forcing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Over foring, titulaire d'un

Article 3 : L'Etat versera une somme de 400 (quatre cents) euros à Me Foading Nchoh, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Foading, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Foading, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Foading, conseil de M.

A, sous réserve que Me Foading renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5janvier 2023, Mme A B C, représentée par Me Foading, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, présentée par Me Casseus-Blonski et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 février 2025, présenté par Me Foading-Nchoh,

à Me Foading de la somme de 1 100 euros D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à Mme C, la somme de 1 000 euros.