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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
27 février 2012
né le 05 Octobre 1978 à M'SILA ... 95500 GONESE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da3
15 avril 2025
15 avril 2025
Dispense de comparution INTIME : [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 15 Août 1962 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle FOREST-CHALVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791e
15 avril 2025
15 avril 2025
15 AVRIL 2025 APPELANT : [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb428b54059eaa7f072
20 octobre 2020
20 octobre 2020
[D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] (Argentine) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Agnès PEROT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J109 assistée de Me Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, le versement à la commune de Chaleins d'une somme de 1 500 euros et de rejeter les conclusions de la commune de Chaleins dirigées contre l'État.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
’activité forestière avec l’implantation d’éoliennes doit, en tout état de cause, être écarté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à très forte.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e7
15 juin 2011
15 juin 2011
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649de
3 juillet 2013
3 juillet 2013
[V] [Z] ont acquis, à concurrence de moitié chacun, la forêt [Adresse 2] constituée de six parcelles de bois situées à [Localité 5] (Yonne).
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87344
14 octobre 2004
14 octobre 2004
: Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame A..., Madame B..., Prononcé à l'audience du 14 Octobre 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87207
14 octobre 2004
14 octobre 2004
: Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame A..., Madame B..., Prononcé à l'audience du 14 Octobre 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
DECEMBRE 2012 APPELANTE : [Z] [M] [B] épouse DIVORCEE [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne, assistée de Me Maud CHALAIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163121a615c943a65e0435b
9 février 2011
9 février 2011
PARIS) INTIMÉE Madame [J] [W] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (VIETNAM) chez Mr et Mme [H] [E] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
24 octobre 2002
, Conseillers : Monsieur Y..., Madame Z..., Prononcé à l'audience du 24 OCTOBRE 2002 par Mr CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinea 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
BARCLAYS VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BAYLE, avocat au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637ed46fb0a05a234bb1e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162ec246c9bddc8258475b9
23 mai 2012
23 mai 2012
7] Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMÉE Madame [W] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fd
6 février 2013
6 février 2013
barreau de PARIS, toque : P0472, plaidant INTIMEE Madame [O] [R] divorcée [R] née le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER
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