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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Monsieur Emile Z... a été assigné par acte de Maître FOURBOUL, huissier de justice précité, du 13 novembre 2003 ; il n'a pas constitué avoué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d3e7
11 février 2021
11 février 2021
font respectivement partie du groupe 1 GPRM pour le transfert Madelin et groupe 2 GPRA pour le transfert Fourgous ; Dit nuls et de nul effet : - la clause de la "Circulaire : Note d'application annexe
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6d
10 avril 2025
10 avril 2025
Elles font valoir que le cheval acheté en 2005 avait été soigné pour des fourbures en 2009, qu'en 2015, les radios montraient encore des fourbures, qu'en octobre 2016, la jument était en très mauvais état
Source officielle1ère Chambre
60331baaa6a7178d5c2ef1cf
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Il est par ailleurs établi que les différentes demandes de transfert de contrat dans le cadre de la loi Fourgous signées le 27 février 2011 par M. [U] [J], et le 1er mars 2011 par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
25 février 2014
Lorsque le second contrat est arrivé au siège de la CNP, celle-ci s'est rendue compte que le support temporaire 'Réactis Sérénité' n'était pas éligible au transfert Fourgous et a modifié la répartition
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d7
6 mars 2003
6 mars 2003
PEMPECK Sophie, de nationalité française, marié, directeur d'hypermarché, demeurant Centre Commercial GEANT CASINO - La Périaz 74600 SEYNOD Prévenu, libre, intimé, non comparant, Représenté par Maître FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857df
30 juillet 2001
30 juillet 2001
RECOURS : - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS (UFC-QUE CHOISIR) prise en la personne de sa Présidente Madame Marie-José NICOLI X... son siège 11, rue Guénot - 75555 PARIS CEDEX 11 Assistée de Maître FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85827
30 juillet 2001
30 juillet 2001
RECOURS : - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS (UFC-QUE CHOISIR) prise en la personne de sa Présidente Madame Marie-José NICOLI X... son siège 11, rue Guénot - 75555 PARIS CEDEX 11 Assistée de Maître FOURGOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d9
14 février 2012
14 février 2012
barreau de PARIS, toque : P0044 DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE V 7 DISTRIBUTION prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FOURGOUX
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8567
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Elle ajoute que le 02 octobre 2007, lorsqu'elle a abandonné le contrat Modul'Epargne (dont le support était en euros) pour un contrat Idéavie Fourgous (dont le support était en unités de compte), Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49144
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[O] [S] - BERTRAND [H] ET MARIE FORTOUL NOTAIRES ASSOCIÉS venant aux droits de la SCP Pierre COURT - [O] [S] - Bertrand [H],prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654d9f40b42a26419ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Me Stéphane SEBAG de la SELEURL Cabinet Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0768 - N° du dossier E0006UMX Intimé : Monsieur [I] [W], représenté par Me Alexis FOURNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3b676b73dd81b96f0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (Pays-Bas) Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Jean-Louis Fourgoux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a3
17 avril 2003
17 avril 2003
dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110 SAINT ASTIER représentée par la SCP BRONDEL-TIIJDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP FOURGOUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Pris en la personne de son représentant légal 2 avenue de Saint Mandé 75570 PARIS Représenté par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A
64476e8f3da6ded0f83d1933
24 avril 2023
24 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu-dit [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Louis FOURGOUX
Source officiellePage 1 sur 6