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à la Sas Star Lease du centre de fraisage TA35A avec commande HEIDENHAIN 1TNC530 (n de série 2884) avec ses accessoires (notamment la fraiseuse VERICUT V6L) et le plateau diviseur horizontal OMO ; -

; 2°) de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros, outre intérêts moratoires ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacapelle-del-Fraisse de lui régler cette

[D] a été affilié en qualité de chef d'exploitation le 15 septembre 1980 avec une superficie exploitée de 1h 80a dont 45a 95ca de culture de fraises, - que la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980

Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me BOESPFLUG Nicolas avocat au barreau de PARIS- toque E329 INTIMEE SA LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

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C/ FRAISSE Y...

vérifiables et que tel n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de produits génériques de premier prix, identifiés par une simple appellation générale comme petits pois, huile d'olive extra, confiture de fraises

Ils ajoutent que les pièces du dossier ne permettent pas de savoir si la SCP COQUIN FRAISSE lui a restitué la totalité du trop versé sur les poursuites de Monsieur et Madame C....

1999 D'une part, ET : Société COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VERGT (SOCAVE) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Route du Marché de la Fraise

Les sociétés Fraikin France (anciennement dénommée Fraikin location) et Fraikin Assets ont pour activité la location de véhicules.

Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Fraisnes-en-Saintois.

La société Fraikin services réalise des prestations informatiques pour le groupe Fraikin.

' dire n'y avoir lieu à référé ; ' débouter la société Fraikin Assets de son appel incident tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a (i) débouté la société Fraikin Assets

de retard correspondants (article 2), réformé en ce sens le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 mars 2019 (article 3) et mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais

34000 MONTPELLIER, assigné PVRI du 25/10/99 Madame Noùlle Z... 11 rue des Fraisiers 34000 MONTPELLIER, assignée PVRI du 25/10/99 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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