Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 (n° 278 , 7 pages) Numéro d'inscription

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

[Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

entre la société Marline et la société Bardahl France entre 2016 et 2019 (conclusions Bardhal page18) et non sérieusement contestés à savoir : 181 425,71 euros en 2016 ; 292 112,80 euros en 2017 ;

Eric François né le 01 Octobre 1952 à TARBES Fils de DU VERDIER DE GENOUILLAC B... et de HAENTJENS Anne De nationalité française Demeurant L'Ebaupin - 44120 VERTOU Prévenu, appelant, libre, jamais condamné

[C] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°51, 10 pages)

[W] [P] [I] [X] Mme [A] [N] [V] [X] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de

PASSERA C/ Francis Z...

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

à l'exécution d'une interdiction administrative du territoire français, d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une décision d'expulsion ou qui refuse de se soumettre aux modalités de

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 OCTOBRE 2025 à 10h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 OCTOBRE 2025 à 10h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

EN DATE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 OCTOBRE 2025 à 10h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,