Toulouse de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant expulsion du territoire français

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser Me François

D A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me François Bardoul

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 9 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Home Meitis, représentée par Me François Bardoul,

D A, représenté par Me François Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme B C, épouse A, représentée par Me François Bardoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020

[G] [L], les observations de Me François Bardoul, avocat de M. [Z] [E], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, et les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A et à Me François Bardoul, avocat de l'EPMS " Le Littoral ".

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 (n° 278 , 7 pages) Numéro d'inscription

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me François-Eric Bardoul, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A C A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de la société

le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul