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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60320c0ab32a794429fb7579
7 mai 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 mai 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Cour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
De nationalité française, célibataire, employé Détenu à la maison d'arrêt de Seysses, demeurant...- 31100 TOULOUSE Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître COLLOMB
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
Véronique de nationalité francaise, marié Retraité demeurantLieu-dit La Peyrade 12110 AUBIN Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BERGER François-Xavier, avocat au barreau de RODEZ
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
Pierre Société LES AMIS DE LA COLOMBE, le 20 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Eric UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY, le 21 Novembre 2007 contre Monsieur Y...
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99657516db78823cec39e
8 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Rétention Administrative
69d9e41bcdc6046d47d9cfdb
8 avril 2026
Je ne peux pas retourner en Colombie. Pour des raisons d'avant. J'ai eu un problème avec un groupe armé. En France, j'étais dans l'armée. Les groupes armés sont toujours présents en Colombie.
Avis
CADA:20164089
20 octobre 2016
par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français
Pôle 1 - Chambre 11
69e70647cdc6046d47fa05e5
18 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages
6253c94dbd3db21cbdd87e2f
20 février 2006
31770 COLOMIERS représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP G.L.
Chambre civile 1-2
68d37c438502ba1fdff90a53
23 septembre 2025
N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23.09.2025 à : Me Franck LAFON Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03458 Jugement (No 09/ 05043) rendu le 08 Février 2010
12e chambre
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19 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SUSHI COLOMBES RCS Nanterre n° 814 945
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70e4cdc6046d477416d3
29 mai 2026
En présence de [E] [D], assisté de Me Flora LAVILLE COLOMB , avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Mai 2026 à 10H00 l'appelant assisté de M.
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
N° 13/04217 AFFAIRE : SARL 2H IMMO C/ SAS BLANC COLOMBE ...
6253c909bd3db21cbdd87123
11 mai 2004
Sur les demandes de l'association LE COLOMBIER : Le caractère abusif des demandes de monsieur X... qui voit certaines de ses demandes prospérer n'est pas établi ; l'association LE COLOMBIER sera déboutée
4e ch. expropriations
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24 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT -QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [T] épouse [B] [Adresse
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30 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée
6253c963bd3db21cbdd882b4
6253c924bd3db21cbdd875d2
12 mai 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
C / SA COLLOMB MURET AUTOMOBILES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème
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