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1 748 résultats pour « François COLLOMB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60320c0ab32a794429fb7579

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 mai 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y

6253ca8abd3db21cbdd8b4cf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

De nationalité française, célibataire, employé Détenu à la maison d'arrêt de Seysses, demeurant...- 31100 TOULOUSE Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître COLLOMB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A

6253cb2abd3db21cbdd8cfd4

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Véronique de nationalité francaise, marié Retraité demeurantLieu-dit La Peyrade 12110 AUBIN Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BERGER François-Xavier, avocat au barreau de RODEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Pierre Société LES AMIS DE LA COLOMBE, le 20 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Eric UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY, le 21 Novembre 2007 contre Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e41bcdc6046d47d9cfdb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je ne peux pas retourner en Colombie. Pour des raisons d'avant. J'ai eu un problème avec un groupe armé. En France, j'étais dans l'armée. Les groupes armés sont toujours présents en Colombie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164089

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70647cdc6046d47fa05e5

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

31770 COLOMIERS représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP G.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a53

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23.09.2025 à : Me Franck LAFON Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03458 Jugement (No 09/ 05043) rendu le 08 Février 2010

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2936

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SUSHI COLOMBES RCS Nanterre n° 814 945

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En présence de [E] [D], assisté de Me Flora LAVILLE COLOMB , avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Mai 2026 à 10H00 l'appelant assisté de M.

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CA

12e chambre

6036fae31ad5d59613322240

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

N° 13/04217 AFFAIRE : SARL 2H IMMO C/ SAS BLANC COLOMBE ...

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87123

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Sur les demandes de l'association LE COLOMBIER : Le caractère abusif des demandes de monsieur X... qui voit certaines de ses demandes prospérer n'est pas établi ; l'association LE COLOMBIER sera déboutée

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

653a0719d0451e8318d0ecc1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT -QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [T] épouse [B] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b4

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d2

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdda

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

C / SA COLLOMB MURET AUTOMOBILES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème

Source officielle

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