François et Eric Gachod et devient partie au procès, en conséquence mettre hors de cause la SCP Notaridge': Antoine Pourquie, [V] [D], Fabrice François et Eric Gachod, - infirmer le jugement en ce qu'il

ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice FRANCOIS Me Alexandra GOLOVANOW Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Août 2023.

ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice FRANCOIS Me Alexandra GOLOVANOW Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Août 2023.

ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Fabrice FRANCOIS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Août 2023.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 13/ 01658 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice

APPELANTE Madame [O] [F] née le 07 Février 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Fabrice

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

APPELANTE S.C.I. [6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE

Fabienne ZZ..., * Lionel O..., * Denis W..., * Christophe M... et Brigitte L..., * Christophe R..., * Denis V..., * Bertrand K..., * Nicolas UU..., * Eric XX... et Sophie SS... épouse XX..., * François

hors taxe sur l'ensemble des produits fabriqués, importés ou distribués par l'entreprise et par elle réalisé uniquement en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] Représentant

APPELANT Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, plaidant

Il n'est pas contesté qu'elle a été fabriquée par la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 MAI 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 (n°2019 - 344, 12 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 MARS 2020 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE (n° 13 /2020, 12 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2013 (n°159, 5 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 (no , 10 pages) Numéro d'inscription

Jean-Henri De nationalité française, marié, commercial Demeurant 8 rue Etienne Jodelle 77610 LES CHAPELLES BOURBON PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MOREAU Jean-François, avocat au