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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d1e
4 septembre 2023
NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François-dominique WOJAS de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
2ème Chambre civile
63d379b9d1bc2605de4b47aa
26 janvier 2023
SERVICE LEASE N° SIRET : 352 256 424 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me François-Dominique
2ème Chambre
668e256ffcf93851fdd6480f
9 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me François
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA
62c3d45a93e17a63792056a9
4 juillet 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société DENT-X CANADA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - CANADA représentée par Maître François
Pôle 5 - Chambre 11
65af68e2b6c6260008b530ec
19 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbdd
31 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fc1
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ 14 , 7 pages) Numéro
CHAMBRE DES REFERES
633d1fc262f5393e2eb44903
4 octobre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absente représentée par Me François-Dominique WOJAS membre de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS
Pôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
65a77d5a8121050008662bb8
16 janvier 2024
' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
653ca69d83c9498318209d33
27 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
652a309b7ed1ea8318112532
13 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 11 pages) Numéro
60337fd3c7d44b3384c4b1cd
2 juin 2017
TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 Substitué par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
, demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (47), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG
2ème CH - Section 1
66878cff05d6f7f678d4938c
4 juillet 2024
[F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c33
15 avril 2025
JULIEN PAYEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me FAIVRE Me JEUSSET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème